Accès chantiers

Vous allez vous faire livrer des matériaux de construction : 

 

Que faire quand une commune limite l’accès aux poids-lourds ?

Certaines communes limitent l’accès aux poids lourds sur les routes : limites de tonnage. Il vous faut demander une dérogation à la mairie permettant au camion l’accès au chantier.

Veillez à la fournir impérativement à la société en charge de la livraison : le chauffeur doit l’avoir avec lui au départ de son lieu de chargement.

Que faire pour qu’un camion stationne sur la voie publique ?

Déterminer l’espace de stationnement

 Le stationnement se fait sur un sol carrossable, praticable et stable pour supporter le poids du camion, mais il doit aussi être plat.

 - le stationnement occupe un espace privé, votre terrain ou une copropriété. Dans ce cas, faites une demande à cette dernière et pensez à avertir vos voisins de la livraison afin d’avoir un accès suffisant le jour venu.

- le stationnement occupe un espace public, une place de stationnement ou la chaussée : définissez l’espace nécessaire.

Selon la législation, l’article L113-2 du code de la voirie routière, si le camion stationne, même partiellement, sur la chaussée, il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation dans le but d’obtenir un arrêté de voirie. 

 

Voici les dimensions standards de nos camions :

Type 8x4 - 8 roues dont 4 roues motrices – PTAC 32T – Longueur 10M20 - Largeur 2M55 - Hauteur 4M.

 

Qui fait la demande ?

La personne physique ou morale qui passe commande pour la livraison (particulier ou professionnel).

Comment ?

 Utilisez le Cerfa n° 14023*01 sur le site service-public.fr ainsi qu’une notice d’emploi pour compléter l’une des demandes suivantes : 

• Un permis de stationnement : pour une occupation temporaire de la chaussée par le camion.
• Ou un arrêté de circulation :  pour une occupation temporaire, nécessitant de restreindre, de modifier ou de cesser la circulation.

Si vous avez le moindre doute pour remplir votre demande, le service de la voirie de votre mairie peut vous diriger vers le bon interlocuteur et la bonne demande.

Quelles informations ?

Pour commencer, il faut remplir les informations personnelles du demandeur, puis localiser le lieu concerné par la demande. Ensuite, décrire la nature et la durée des travaux. Et enfin, préciser l’espace de stationnement souhaité et joindre des pièces détaillées selon la nature des travaux.

Si la configuration de stationnement nécessite une demande d’arrêté de police de la circulation (Cerfa n°14024*01) il faut définir précisément l’occupation temporaire du domaine public du véhicule. En effet, c’est à ce moment qu’il faudra déterminer un possible impact sur la circulation et auquel cas, restreindre une section de route.

S’il faut installer des panneaux de signalisation, vous pouvez le faire vous-même ou vous adresser à une entreprise spécialisée. Choisir une signalétique adaptée.

A qui l’adresser ?

- En mairie pour des routes communales.

- Aux services du département pour une route départementale.

- A la Préfecture pour une route nationale ou classée à grande circulation.

Quel délai ?

Selon les villes et la nature de la demande (situation géographique, saisonnalité, nécessité de couper la circulation) cela peut prendre entre 2 jours et 4 semaines. 

Pourquoi ?                                                    

Sans cela, le chauffeur ne pourra pas vous livrer. Si le camion stationne sans autorisation, vous risquez une amende et le chauffeur un retrait de points. Votre livraison ne doit pas gêner la circulation, ni risquer un stationnement dangereux. 

Afin de s’assurer du bon déroulement de la livraison, vous pouvez prévoir la demande d’autorisation de stationnement en amont, même avant le passage de la commande.

MISE EN GARDE/RESUMÉ

 

·      Pour tout déchargement : assurez-vous de bien avoir une autorisation de la commune concernée en cas d’interdiction aux poids lourds.

·      Option déchargement sur la voie publique : assurez-vous de bien avoir les autorisations nécessaires auprès de la commune concernée.

·      Option zone extérieure privée avec accès poids lourd : assurez-vous que la largeur de voie (5 à 7 mètres) et l'entrée du chantier (3 mètres minimum) soient suffisamment larges.

·      Option zone extérieure privée avec accès grue : assurez-vous qu’aucun obstacle majeur ne soit susceptible de gêner l'utilisation de la grue (murs ou clôture de plus de 2m de haut, câbles télécom ou EDF, arbres, véhicule, etc.).

·      Option mise à l’étage (ATTENTION RESERVEE AUX PROFESSIONNELS) : les deux conditions développées ci-dessus doivent notamment être respectées (option zone extérieure privée avec accès poids lourd + option zone extérieure privée avec accès grue).